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Mentions légales – MD Equipement

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

MD Equipement

Statut : Auto-entrepreneur

Siège social : 11 Bis rue Victor Hugo, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

SIRET : 952 608 206 00019

Responsable de publication : DAGDELEN Mélanie

Téléphone : 07.67.07.91.54


2. Hébergeur du site

Conformément à l’article 6, III-1 de la LCEN, le site est hébergé par : Shopify

3. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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La politique de confidentialité complète est disponible sur la page dédiée Politique de confidentialité. (Mettre un lien)


6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, elles seront soumises aux juridictions françaises compétentes, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.