Conditions de services – MD Equipement

1. Objet

Les présentes Conditions de services (ci-après “CDS”) définissent les règles d’utilisation du site (ci-après “le Site”) édité par MD Equipement.

Toute navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CDS.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au Site peut être suspendu pour des raisons de maintenance technique.

3. Services proposés

Le Site permet notamment :

• La consultation du catalogue en ligne de vêtements professionnels et d’objets personnalisés.

• La personnalisation de produits (broderie / flocage).

• La passation de commandes et leur suivi.

• La prise de contact avec MD Equipement via formulaire ou coordonnées.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires (commande, contact, inscription).

• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus présents sur le Site.

• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au système informatique du Site.

5. Responsabilités

MD Equipement s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site et la fiabilité des informations qui y figurent.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Erreurs ou omissions dans les contenus,

• Interruptions techniques, pannes ou indisponibilités temporaires,

• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. 

MD Equipement décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10. Modification des conditions de services

MD Equipement se réserve le droit de modifier les présentes CDS à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de services sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.