Conditions Générales de Vente – MD Equipement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- MD Equipement, auto-entreprise dont le siège social est situé à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270), immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 952 608 206 00019, ci-après dénommée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée “le Client”.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

MD Equipement propose à la vente des vêtements professionnels personnalisés (broderie, flocage) ainsi que des accessoires et objets publicitaires.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Commande

- Le Client sélectionne les produits de son choix et les personnalise selon les options proposées.
- Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- La commande devient définitive après validation du paiement.
- Aucun échange ni remboursement ne sera accepté après confirmation de la commande, sauf cas d’erreur imputable au Vendeur.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros nets de taxes. MD Equipement bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise et est exonéré de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des impôts (CGI). La TVA n’est donc pas applicable sur les factures émises.

Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (via une solution sécurisée).
La commande n’est considérée comme effective qu’après encaissement du paiement complet.

6. Délais de production et de livraison

- Le délai moyen de production est d’environ 2 semaines, pouvant varier selon la période et la charge de production.
- La livraison est assurée en Île-de-France et dans toute la France via transporteur, à l’adresse indiqué par le client.
- Les produits peuvent également être retirés à notre atelier.
- Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

MD Equipement ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Produits personnalisés (broderie, flocage) : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Toutefois, en vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. »

8. Garanties et responsabilité

- Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
- MD Equipement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut d’entretien.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📞 07.67.07.91.54

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.